Nos coordonnées

 (229) 21 31 61 29  (229) 21 31 61 30
info@anssfd.finances.bj

Instructions et circulaires


 Instruction n°025-02-2009 instituant le RCSFD.pdf

 Instruction n°026-02-2009 relatives aux conditions de mise en oeuvre du plan de comptes du RCSFD

 Instruction n°030-02-2009 fixant les modalités d'établissement et de conservation des états financiers

 Instruction N°004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les états membres de l’Union Monétaire Oueste Africaine (UMOA)

 Instruction N°006-06-2010 relative au Commissariat aux Comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

 Instruction n°007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanctions des SFD

 Instruction n°010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux SFD

 Instruction n°016-12-2010 relative au financement des immobilisations

 Instruction n°017-12-2010 relative à l’organisation du contrôle interne

 Instruction n°018-12-2010 relative à l’Obligation pour les SFD de produire un rapport annuel

 Instruction n°019-12-2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité

 Instruction n°020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre

 Instruction n°021-12-2010 relative à la catégorie de SFD autorisée à appliquer le RCSFD

 Instruction n°005-06-2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeures sans intervention depuis huit ans

 Instruction n° 007-06-2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leurs ayants droit des avoirs dormants conserves par la banque centrale de l’Afrique de l'ouest

 Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

 Instruction n°013-11-2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine